Article 1

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Terra Spices International, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée sous le numéro 103 384 582 RCS Paris, dont le siège est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant commande (ci-après « le Client »), via le site, par e-mail ou sur devis.

Elles s’appliquent aux clients professionnels (restaurateurs, épiceries fines, artisans, industriels, distributeurs) comme aux clients consommateurs ; les dispositions propres à chacun sont signalées comme telles. Toute commande emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

Article 2

Produits

Le Vendeur propose des épices, poivres, vanilles et huiles essentielles sélectionnés à Madagascar, décrits avec la plus grande précision possible sur le site et dans le catalogue en vigueur. Les produits étant issus de récoltes naturelles, leur couleur, leur calibre, leur taux d’humidité et leur intensité aromatique peuvent varier légèrement d’un lot à l’autre, sans que cette variation puisse être qualifiée de non-conformité. Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont proposés « sur devis » ou « sur commande » : leur prix, leur délai et leur disponibilité font l’objet d’une cotation individuelle.

Article 3

Prix

• Les prix sont exprimés en euros, au kilogramme sauf mention contraire.
• Clients professionnels : prix hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant ajoutée sur la facture.
• Clients consommateurs : prix toutes taxes comprises (TTC), indiqués avant validation de la commande.
• Les frais de livraison sont facturés en sus et communiqués avant toute validation.
• Des remises dégressives s’appliquent selon les volumes commandés, conformément au barème en vigueur ou au devis accepté.
• Au-delà de 5 kg par référence, la commande fait l’objet d’une cotation individuelle, aux mêmes conditions pour les consommateurs et pour les professionnels. La grille affichée sur le site ne s’applique plus ; le prix retenu est celui du devis accepté.
• Les tarifs du catalogue 2026 sont valables jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de disponibilité. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4

Commande

La commande peut être passée sur le site ou adressée par e-mail à admin@terraspices-global.com. Les devis émis par le Vendeur sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. La vente n’est définitive qu’après confirmation écrite de la commande par le Vendeur et, le cas échéant, réception de l’acompte prévu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d’un Client avec lequel existe un litige de paiement.

Article 5

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site ou par virement bancaire. Pour les consommateurs, la commande est payable intégralement à la commande.

Pour les professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Une première commande ou une commande sur devis peut être subordonnée au versement d’un acompte. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 6

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les livraisons vers l’Union européenne ou l’international font l’objet d’un devis. Les délais communiqués sont indicatifs pour les professionnels ; pour les consommateurs, à défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

À réception, le Client vérifie l’état des colis en présence du transporteur. Toute avarie, perte ou manquant doit faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison et, pour les professionnels, être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie au Vendeur.

Transfert des risques : pour les consommateurs, au moment de la prise de possession physique des produits ; pour les professionnels, dès la remise des produits au transporteur.

Transporteurs : le Client choisit son mode d’expédition entre Mondial Relay (Point Relais ou Locker) et Chronopost (Chrono Relais 13). Les tarifs affichés sur le site sont les tarifs publics indicatifs en vigueur pour un colis jusqu’à 1 kg en France métropolitaine ; le montant exact est confirmé au Client avant l’expédition.

Échantillons : le format 10 g est offert à l’occasion d’une première commande. Un même produit ne peut faire l’objet de deux demandes d’échantillon successives par un même Client. À Paris intra-muros, l’échantillon est déposé chez le demandeur, sans frais. Hors Paris intra-muros — y compris en région parisienne — les frais d’expédition sont facturés au demandeur et communiqués avant l’envoi.

Article 7

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. Le Client professionnel supporte néanmoins les risques de perte ou de détérioration dès la livraison.

Article 8

Conformité, garanties et retours

Consommateurs : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Professionnels : toute réclamation relative à un défaut de conformité apparent doit être notifiée par écrit, avec photographies et numéro de lot, dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés. En cas de non-conformité avérée, la responsabilité du Vendeur est limitée, à son choix, au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

Article 9

Conservation et précautions d’emploi

Les épices se conservent à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité, dans un contenant hermétique. La date de durabilité minimale figure sur chaque conditionnement.

Les huiles essentielles sont des produits concentrés et actifs : tenir hors de portée des enfants, ne pas appliquer pures sur la peau ni ingérer sans avis d’un professionnel de santé, déconseillées aux femmes enceintes ou allaitantes et aux jeunes enfants sauf avis médical. Les informations communiquées par le Vendeur ne constituent pas un avis médical. Le Client professionnel qui transforme ou revend les produits demeure seul responsable du respect des réglementations applicables à son activité (étiquetage, cosmétique, alimentaire).

Article 10

Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil — notamment aléas climatiques affectant les récoltes, cyclones, perturbations du fret maritime ou aérien, mesures douanières ou sanitaires. Pour les professionnels, la responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 11

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12

Médiation consommateurs

En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Le consommateur peut identifier le médiateur compétent au moyen de l’outil de recherche mis à disposition par l’administration : Trouver un médiateur de la consommation (service-public.gouv.fr).

Terra Spices International a désigné le médiateur suivant, auprès duquel le consommateur peut saisir gratuitement sa demande :

Organisme	MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (SAS) Réunit des médiateurs spécifiquement formés au droit de la consommation
Médiateur	M. Jacques Chanet
Adresse	Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble l’Horizon Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Étienne — France
Site internet	www.medconsodev.eu

La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, et dans un délai d’un an à compter de celle-ci. Le consommateur reste libre de saisir le tribunal compétent. Il peut également vérifier la liste officielle des médiateurs référencés au moyen de l’outil ci-dessus.

Article 13

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.